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Le conseil de l’Ordre

Mission de l'avocat
Mission de l'avocat

 

Le Barreau est représenté par son Bâtonnier, élu pour deux ans.
Le Bâtonnier préside le Conseil de l’Ordre, dont il est l’organe exécutif.
Les membres du Conseil de l’Ordre sont élus pour une durée de trois ans par les avocats du Barreau. Le Conseil de l’Ordre est renouvelé par tiers chaque année.

 
Selon l’article 17 de la loi du 31 décembre 1971, "le Conseil de l’Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l’exercice de la profession et de veiller à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits".
 
A ce titre le Conseil de l’Ordre statue sur les inscriptions au tableau ou sur la liste du stage et sur les omissions, arrête le règlement intérieur de l’Ordre.
 
- Il exerce le pouvoir disciplinaire sur saisine du Bâtonnier.
- Il autorise le Bâtonnier à agir en justice, à accepter les dons ou legs, à transiger ou compromettre, à contracter des emprunts.
- Il assure la gestion des biens de l’Ordre, vote le budget, fixe le montant des cotisations et peut en poursuivre le recouvrement.
- Il vérifie la tenue des comptabilités des avocats et la constitution des garanties imposées par les textes ; il reçoit également communication de tous les contrats et statuts de sociétés entre avocats et en contrôle la conformité aux règles de la profession.
 
Le Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau des Deux-Sèvres compte aujourd’hui 12 membres. Il se réunit régulièrement avec le Bâtonnier de l’Ordre.
 
Sa composition au 1er janvier 2013 est la suivante :
 
Bâtonnier : Me Gaëtan FORT

 
Membres :

Me Joël BAFFOU
Me Jérôme MERENDA
Me Patricia GUILLAUME-ENNOUCHI
Me Eric DABIN
Me James GAILLARD
Me Laurent DI RAIMONDO
Me Isabelle AUDUREAU-ROUSSELOT
Me Nicolas CHAN
Me Benoît PALLARD
Me Stéphanie TRAPU
Me Gaëlle KERJAN
Me Sylvie CHAUVIN

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