Les honoraires de l’avocat

Quelle que soit la nature de la prestation fournie, soit dans le domaine judiciaire (contentieux), soit dans le domaine juridique (conseil), l'honoraire de l'Avocat est fixé librement avec le client, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 et du Décret du 12 juillet 2005.
Une convention d'honoraires est établie entre l'avocat et son client.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé ou au forfait.
Un honoraire de résultat peut également être convenu.
L'avocat perçoit des honoraires, le plus souvent, sous forme de provisions successives.
La provision est un acompte sur honoraire et revêt désormais un caractère obligatoire et préalable à l'accomplissement de toute diligence.
Selon l'article 10 du Décret du 12 juillet 2005, l'honoraire est déterminé suivant les usages et certains critères, parmi lesquels :
• La difficulté de l'affaire
• Les diligences effectuées dans le dossier
• La notoriété de l'avocat
• La situation de fortune du client
• Les frais exposés par l'avocat
La commission d'office (en matière pénale) et l'aide juridictionnelle (en matière civile) ne constituent que des exceptions à ce principe.
Les justiciables dont la situation financière ne permet pas la prise en charge des honoraires d'un Avocat peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle.