COMMUNIQUÉ DE PRESSE
À l'heure où les canicules s'emballent,
la mobilisation du Barreau ne refroidit pas.
Malgré l'annonce par le garde des Sceaux du retrait du dispositif de « plaider-coupable criminel », le barreau des Deux-Sèvres poursuit son engagement aux côtés de la Conférence des bâtonniers. Si cette annonce constitue une première avancée, elle ne concerne qu'une partie d'un projet de loi qui continue de faire peser de graves menaces sur les libertés publiques et les droits fondamentaux.
Le texte maintient en effet de nombreuses dispositions qui suscitent une vive inquiétude : allongement de la détention provisoire, affaiblissement des nullités protectrices des libertés, réduction du débat judiciaire, extension des cours criminelles départementales sans jury populaire, renforcement des possibilités de fichage et de surveillance, complexification du parcours des victimes et anonymisation accrue des décisions de justice.
Derrière ces mesures, c'est une certaine conception de la justice qui est en jeu. Une justice de rendement, où la rapidité prend progressivement le pas sur les garanties fondamentales.
Le barreau des Deux-Sèvres estime qu'une justice moderne ne peut se construire au détriment des droits de la défense, de la présomption d'innocence, des libertés individuelles et de la place du citoyen dans le procès pénal.
La mobilisation se poursuivra jusqu'à l'examen du texte devant l'Assemblée nationale, avec les actions qui seront proposées au niveau national par la Conférence des bâtonniers.
Cette mobilisation n'est dirigée ni contre les magistrats, ni contre les personnels de justice, ni contre les justiciables. Elle est menée au nom d'une conviction simple : une justice plus rapide ne doit jamais devenir une justice moins juste.
Contact presse :
Jean-Aurélien LIAUZUN
Bâtonnier du barreau des Deux-Sèvres
Avocats du Barreau des Deux-Sèvres
Qui sommes nous ?
“ L’Avocat défenseur des particuliers, interlocuteur incontournable des entrepreneurs occupe une place prépondérante pour l'accès au droit. ”
Le mot du Bâtonnier :
Les 100 avocats inscrits au Barreau des Deux-Sèvres font vivre quotidiennement les valeurs de leur serment.
Accueil, écoute, conseil et accompagnement sont le cœur de métier des plaideurs Deux-Sévriens.
Dans le cadre des commissions d’office par le Bâtonnier, le Barreau dispose d’avocats aptes et volontaires pour intervenir pour la défense pénale, pour le conseil et de la défense des mineurs et pour l'accompagnement des victimes.
L’Ordre des avocats reste à votre disposition pour obtenir tout renseignement complémentaire.
À chacun son conseil, un conseil pour chacun !
L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle vous permet, si vos ressources mensuelles moyennes sont inférieures à un plafond fixé chaque année par décret de bénéficier, totalement ou partiellement, d’une aide de l’Etat vous permettant d’engager une procédure ou de vous défendre devant un Tribunal ou une instance disciplinaire pour faire valoir vos droits.
Pour toute question concernant l'Aide Juridictionnelle, vous pouvez prendre contact avec le Tribunal Judiciaire de Niort (05 16 64 08 00).
Vous pouvez également effectuer votre démarche en ligne à l'aide du lien suivant :